Financement des projets EnR : Quel avenir pour le « Fonds Chaleur » ? Bilan et perspectives pour 2025
Découvrez le bilan 2024 du « Fonds Chaleur » et les perspectives pour 2025. Entre ambitions de hausse des projets EnR&R et incertitudes politiques, comment le « Fonds Chaleur » contribuera-t-il à la transition énergétique ? MANERGY analyse les financements et propose des solutions complémentaires pour soutenir la décarbonation.
Bilan de l’année 2024 pour le « Fonds Chaleur »
Le « Fonds Chaleur » répond à 3 objectifs permettant d’accompagner au mieux les professionnels vers l’indépendance énergétique :
- Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations,
- Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité,
- Expérimenter de nouveaux champs pour une meilleure mobilisation des énergies renouvelables et de récupération, en vue de leur généralisation.
Le Fonds Chaleur n’est pas épargné par l’instabilité politique que nous connaissons avec des risques de réduction de budget pour le prochain exercice.
L’ambition d’amener les 22% de consommation finale de chaleur renouvelable en 2022 à 38% en 2030 ne se fera pas sans soutien.
En 2023, près de 1400 installations ont bénéficié de ce dispositif (contre 900 en 2022), avec un budget d’environ 600 millions d’euros. On y retrouve notamment une part conséquente associée aux projets de ressource biomasse puisqu’elle représente 47% de la production de chaleur EnR&R (voir graphique). 85% de cette enveloppe de financement est utilisée pour les investissements (513 M€), le reste étant réparti entre les études, actions de formation ou encore de communication.
MANERGY a ainsi contribué à des études de faisabilité, suivi de maîtrise d’œuvre de chaudières biomasse auprès d’industriels ou de projets de récupération de chaleur fatale, à travers son domaine d’activité MANERGY Industries :
- LIS LESAFRE – APD Biomasse (client final)
- WEPA – APD Biomasse (client final)
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES – Étude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale + Maîtrise d’Œuvre des solutions
Source : ADEME
Les perspectives du « Fonds Chaleur » en 2025
Après le succès de l’année 2023, l’enveloppe ayant été consommée dès le mois de juin, celle de 2024 a été portée à plus d’1.3 milliard d’euros.
Une attention est également portée à l’équilibre des typologies de projets financés. Les projets BCIAT (Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture et Tertiaire) ont donc véritablement été portés par ces aides à l’investissement, mais la disponibilité de la ressources dans certaines régions ainsi que les contraintes d’approvisionnement font réfléchir les industriels quant à leur stratégie de décarbonation. Certains industriels devant importer aujourd’hui du bois d’autres continents afin d’alimenter leur chaudière biomasse. L’atteinte des objectifs est une chose, garder et prendre en compte la cohérence géographique de l’approvisionnement énergétique en est une autre.
Par ailleurs, bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer les conclusions de l’année 2024, l’actualité politique instable impacte également son fonctionnement. En effet, la visibilité et priorités qui sont données par le Gouvernement prévoit une baisse du budget porté à 900 millions d’euros.
Bien que les enveloppes de financement soient pilotées par régions, les craintes de coupe budgétaire amènent donc les différents acteurs techniques concernés comme MANERGY à réfléchir à une articulation de subvention en complément du Fonds Chaleur.
Le Fonds de garantie assurantiel en soutien ?
La création d’un fonds de garantie assurantiel représente une solution stratégique.
La création d’un fonds de garantie, dédié à la valorisation de la chaleur fatale pour les industries, vise à stabiliser le secteur et à sécuriser l’approvisionnement en chaleur, tant pour les réseaux que pour les industriels qui en sont dépendants.
Ce fonds doit jouer un rôle de « filet de sécurité » face au risque potentiel d’arrêt de production des entreprises fournissant cette chaleur.
En anticipant ce risque, cette mesure permettra de faciliter le financement des projets avec « une couverture de 15 ans et un taux TVA réduit garanti sur 3 ans ainsi qu’une dotation de 50 millions d’euros ».
Solution de financement complémentaire au « Fonds Chaleur » : les nouvelles fiches CEE industrie « Chaleur fatale », réelle incitation à l’investissement ?
Le financement de projets de décarbonation peut se réaliser avec l’articulation de plusieurs mécanismes : le « Fonds Chaleur » piloté par l’ADEME, et le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie en est un exemple.
Cette complémentarité doit cependant répondre à certains critères comme la quantité minimale de chaleur récupérée est supérieure ou égale à 6 GWh/an. Cette complémentarité n’est pas nouvelle mais à partir du 1er janvier 2025, de nouvelles opportunités seront possibles.
Après l’utilisation massive des opérations de récupération de chaleur sur compresseurs d’air (IND-UT-103) ou sur groupe froid (IND-UT-117), 3 nouvelles fiches CEE standard rentrent en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Elles concernent toutes les 3 la valorisation de la chaleur fatale à travers des usages différents et des équipements qui n’avaient pas encore été exploités sur le secteur de l’industrie :
- IND-UT-137 : Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée,
- IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé,
- IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale.
Dans la pratique, ces opérations nécessitent une température d’au moins 25°C provenant d’un effluent liquide ou gazeux qui n’a pas de finalité première et qui n’est pas déjà valorisé. En conséquence, l’ensemble des trois fiches suivantes ne peut pas être cumulé avec celles-ci :
- IND-BA-112 : Récupération de chaleur en amont de TAR,
- IND-UT-103 : Récupération de chaleur sur compresseur d’air,
- IND-UT-117 : Récupération de chaleur sur groupe froid,
- IND-BA-118 : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel,
- IND-UT-137/138/139 : PAC/Électricité/stockage (non cumulables entre elles).
L’utilisation de la chaleur fatale : exclusivement sur site et à justifier
À noter que l’usage de la chaleur fatale devra être exploitée sur le site producteur puisqu’il existe déjà une fiche associée au secteur RESEAU, la fiche RES-CH-108 (Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers). Cette approche in situ s’inscrit en droite ligne avec l’arbre de choix ADEME priorisant l’utilisation des énergies non délocalisables et existantes.
Ces trois nouvelles fiches nécessiteront des notes de dimensionnement pour permettre le dépôt de dossiers, comme c’était déjà le cas pour la fiche IND-UT-117 (Récupération de chaleur fatale sur groupe froid). Cela implique une analyse des besoins actuels en froid et en chaud afin de justifier les puissances thermiques des systèmes de récupération, bornées par plusieurs valeurs spécifiées dans la fiche.
Grâce à l’expérience technique de MANERGY Industries et de son expertise CEE via sa cellule dédiée, cela va permettre à nos études de faisabilité de chaleur fatale d’y associer une brique financement complémentaire à celle du Fonds Chaleur permettant la mise en œuvre des projets.
Source : ADEME
Quels taux de couverture grâce aux fiches CEE ?
Chaque projet comporte des éléments variables spécifiques tels que les contraintes d’emplacement des équipements, le génie civil associé au projet, ou encore les études de structure associées. Il faut également prendre en compte les différences techniques de l’équipement en lui-même. Le taux de couverture de la fiche CEE ramené au CAPEX total du projet ne sera donc pas forcément représentatif.
Cependant, MANERGY Industries s’est prêté à l’exercice en analysant les chiffres de nos projets réalisés, lesquels auraient pu générer un montant de prime CEE.
D’après les données disponibles, le taux de couverture global du projet pour la fiche IND-UT-137 (installation de PAC en rehausse de température) varie entre 9 et 12 %. Ce taux est néanmoins bien plus avantageux pour l’équipement seul, la prime couvrant alors entre 61 et 66 % de l’investissement.
Perspectives pour 2025 : « Fonds Chaleur » et « CEE »
Malgré les défis actuels, le « Fonds Chaleur » demeure un levier crucial pour la transition énergétique. L’avenir du Fonds repose sur sa capacité à s’adapter et à évoluer face aux nouvelles réalités du secteur énergétique, qu’il s’agisse de diversifier les ressources ou de renforcer les mécanismes de soutien, comme le Fonds de garantie assurantiel.
Avec un cadre de financement en pleine mutation, la clé du succès résidera dans l’anticipation des risques, la collaboration étroite entre les industriels et les pouvoirs publics, et la recherche d’un équilibre entre ambition environnementale et pragmatisme économique.
Afin de contribuer à la réalisation de projets, MANERGY, membre de la FEDENE, contribue activement à promouvoir et porter les messages remontés par nos clients industriels dans le but de renforcer l’efficacité des projets de décarbonation. MANERGY Industries continuera à jouer un rôle central en aidant les industriels à naviguer ces évolutions. Face aux obstacles, la vision reste claire : atteindre 38 % de chaleur renouvelable d’ici 2030 est un objectif ambitieux mais réalisable, avec le bon soutien et les bonnes stratégies en place.
Les solutions de financement tels que le « Fonds Chaleur » et les « CEE » représentent donc actuellement un enjeu clé afin de poursuivre et atteindre l’ambitieux mais nécessaire objectifs de production d’énergie renouvelables et de neutralité carbone en 2050.
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